Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maison-brisault.fr, propriété de la société 131 Continental Dr, Suite 305
Newark, DE 19713
New Castle County, Delaware et joignable à l'adresse contact@maison-brisault.fr ou par téléphone au +33 1 89 48 00 26
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés par Maison Brisault sur son site internet à des consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.maison-brisault.fr. Maison Brisault apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, de légères variations dans la présentation peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont de 4,95 € et sont offerts à partir de 79€ d'achat.
Maison Brisault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulatif sera envoyé au client.
Maison Brisault se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Une fois le colis expédié, un email avec le numéro de suivi est automatiquement envoyé.
Maison Brisault livre en :
-
France (Colissimo – La Poste)
-
Belgique (bpost)
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Suisse (La Posta Svizzera)
NB : Pour la Suisse, des frais de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation valide, Maison Brisault s’engage à rembourser le client sous 14 jours, à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l'adresse contact@maison-brisault.fr avec photos à l’appui, dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
Maison Brisault ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.